2. Réglementation des sites et sols pollués
Selon l’article Cadre réglementaire de la pollution des sols de Le Roy-Gleizes et Sol [G 2 520], la problématique de la pollution des sols ne relève pas, à ce jour, d’un régime juridique unique, mais de plusieurs législations distinctes. Si cette problématique est en effet surtout gérée dans...
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Réglementation des sites et sols pollués
Sources bibliographiques
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(1) - - European Environment Agency (EEA). – Progress in management of contaminated sites (CSI015) (2007).
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(2) - LE ROY GLEIZES (C.), SOL (V.) - Cadre règlementaire de la pollution des sols - Techniques de l'Ingénieur,
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