Réglementation des sites et sols pollués
Phytotechnologies pour la gestion des sols pollués par les métaux

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Réglementation des sites et sols pollués
Phytotechnologies pour la gestion des sols pollués par les métaux

Auteur(s) : Camille DUMAT, Annabelle AUSTRUY

Date de publication : 10 octobre 2014

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2. Réglementation des sites et sols pollués

2.1 Outils de 2007 en France et règlement des ICPE

Selon l’article Cadre réglementaire de la pollution des sols de Le Roy-Gleizes et Sol  [G 2 520] , la problématique de la pollution des sols ne relève pas, à ce jour, d’un régime juridique unique, mais de plusieurs législations distinctes....

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