1. Déchets : de quoi parle-t-on ?
1.1 Définitions associées au déchet
L’article L. 541-1-1 du code de l'environnement (CE) définit un déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».
On notera dans cette définition plusieurs mots clés qu'il convient de qualifier clairement pour pouvoir comprendre la complexité...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Déchets : de quoi parle-t-on ?
Modalités de caractérisation des déchets
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
