5. Fiscalité sur l’enlèvement des déchets ménagers ou assimilés
La fiscalité étudiée ici porte sur l’enlèvement des déchets ménagers ou assimilés. Sont exclus les déchets industriels dangereux, dont la collecte relève de la responsabilité exclusive du producteur (terme que nous utilisons pour désigner celui qui produit les déchets). Les déchets ménagers ou assimilés sont, eux, collectés par les services publics locaux, lesquels sont organisés par les communes ou leurs groupements.
Le code de l’environnement définit la notion générale de déchet : il s’agit de « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire » (C. env., art. L. 541-1-1).
Le même code donne également une définition pour chaque catégorie de déchets à l’article R. 541-8 (voir tableau
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Fiscalité sur l’enlèvement des déchets ménagers ou assimilés
Conclusion
Sources bibliographiques
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