1. Déchets : de quoi parle-t-on
1.1 Définition source de polémique
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit un déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».
On notera dans cette définition plusieurs mots clés qu'il convient de qualifier clairement pour pouvoir comprendre la complexité des obligations réglementaires applicables aux déchets et les contestations dont elles font régulièrement l'objet par les professionnels.
Le mot « substance » est relatif à tout élément naturel ou synthétique qui a des propriétés chimiques définies, ainsi que ses composés. L'« objet » dont il est question comporte trois dimensions...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Déchets : de quoi parle-t-on
Modalités de caractérisation des déchets
Sources bibliographiques
- (1) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2008 - Collection « Chiffres et statistiques » n° 385 – http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 6 p. (2013).
- ...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Gestion des déchets"
(
48 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
