3. Évolution des objectifs de la politique déchets en France
3.1 Contexte économique et réglementaire
Dans le cadre de l’initiative « Vers une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » (COM 2011,21), l’Union européenne s'est fixé comme ambition qu’en 2020 le déchet soit géré comme une ressource, matière ou énergie, et non plus uniquement comme une substance dont on se défait. Pour démarrer sur de bonnes bases, la directive cadre relative aux déchets (2008/98/EC) a fait le ménage dans l'arsenal réglementaire existant et actualisé les principes suivants :
principe du pollueur-payeur étendu à la responsabilité des producteurs de biens pour le traitement de leurs produits une fois qu’ils sont usagés ;
hiérarchie des modes de traitement des déchets pour lutter contre le changement...
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Évolution des objectifs de la politique déchets en France
La gestion des déchets en pratique
Sources bibliographiques
- (1) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2008 - Collection « Chiffres et statistiques » n° 385 – http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 6 p. (2013).
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