3. Quel est le rôle de la CSS ?
Les missions d’une CSS varient selon qu’il s’agit :
d’une CSS ;
d’une CSS d’élimination de déchets.
3.1 Commission de suivi de site
La CSS remplit la triple fonction de :
créer entre les différents représentants des collèges un cadre d’échange et d’information sur les actions que vous menez en vue de prévenir les risques d’atteinte aux intérêts protégés par la réglementation des ICPE ;
suivre l’activité de votre installation, tout au long de son exploitation jusqu’à la cessation d’activité ;
promouvoir l’information du public sur la protection des...
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Quel est le rôle de la CSS ?
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