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Commissions de suivi de site (CSS) : fonctionnement et rôle

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FIC0510 V1 Archive

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Commissions de suivi de site (CSS) : fonctionnement et rôle

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 novembre 2016 | Read in english

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4. Notre conseil

4.1 Présentez vos projets à la commission

La réglementation prévoit que vous pouvez présenter à la commission, en amont de leur réalisation, vos projets de création, d’extension ou de modification de vos installations. Il est recommandé d’utiliser cette faculté, dans le cadre d’un relationnel constructif avec les membres de la commission.

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4.2 Soyez attentif à l’information délivrée au public par la commission

La mission essentielle des CSS est de promouvoir l’information des publics sur la...

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