2. Établissez le dossier de vie de l’installation
Dès l’envoi du dossier de déclaration, l’exploitant commence à établir le « dossier de vie » de l’installation, qui sera tenu à jour et fera l’objet du contrôle périodique. Ce dossier de vie comprend a minima le dossier de déclaration, les plans tenus à jour, le récépissé de déclaration, les arrêtés préfectoraux relatifs à l’installation concernée et les arrêtés de prescriptions générales applicables ( cf. différence entre arrêté type et arrêté de prescriptions générales dans la rubrique « glossaire »).
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Établissez le dossier de vie de l’installation
Comment se déroule l’instruction du dossier de déclaration ?
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Trame de courrier de demande de respect des délais par le préfetL’exploitant d’une installation classée D ou DC ne peut mettre en service l’installation tant que le récépissé de déclaration...
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