2. Établissez le dossier de vie de l’installation
Dès l’envoi du dossier de déclaration, l’exploitant commence à établir le « dossier de vie » de l’installation, qui sera tenu à jour et fera l’objet du contrôle périodique. Ce dossier de vie comprend a minima le dossier de déclaration, les plans tenus à jour, le récépissé de déclaration, les arrêtés préfectoraux relatifs à l’installation concernée et les arrêtés de prescriptions générales applicables (cf. différence entre arrêté type et arrêté de prescriptions générales dans la rubrique « glossaire »).
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Établissez le dossier de vie de l’installation
Sites internet
Le site Internet suivant propose une trame d’imprimé de déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour la préfecture du Gard (Bureau de l’Environnement). Si vous êtes rattaché à cette préfecture, vous pouvez utiliser le document tel quel. Si ce n’est pas le cas, ce document est à reprendre.
Exemple d’imprimé...
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