6. Prescriptions spéciales
Le plus souvent, l’exploitant d’une installation classée soumise à déclaration et contrôle périodique ne se voit imposer que des prescriptions générales. Toutefois, dans deux cas, ces prescriptions générales peuvent être complétées par des prescriptions spéciales, une fois que l’installation a été mise en service.
Les prescriptions spéciales s’appliquent de manière spécifique et individuelle à une installation alors que les prescriptions générales s’appliquent à toutes les installations d’une même rubrique de nomenclature.
6.1 En cas de protection de l’environnement non garantie
Les tiers intéressés (associations de défense de l’environnement, voisins, collectivités…) qui considèrent que la protection de l’environnement n’est pas garantie...
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Prescriptions spéciales
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Trame de courrier de demande de respect des délais par le préfetL’exploitant d’une installation classée D ou DC ne peut mettre en service l’installation tant que le récépissé de déclaration...
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