8. Erreurs à éviter
8.1 N’oubliez pas de faire réaliser le contrôle périodique dans le délai de six mois après la mise en service
En qualité d’exploitant d’installation classée DC, vous devez faire réaliser le contrôle de votre installation par un organisme agréé de votre choix et à vos frais. Le fait de ne pas faire réaliser le contrôle périodique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5 e classe (1500 €), soit environ le coût du contrôle.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Erreurs à éviter
Foire aux questions
Outils téléchargeables
Trame de courrier de demande de respect des délais par le préfetL’exploitant d’une installation classée D ou DC ne peut mettre en service l’installation tant que le récépissé de déclaration...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
