2. Déterminer son régime
2.1 Régime 1 – Déclaration D
Les installations classées sous le régime de la déclaration sont les installations dont l’activité peut avoir un impact potentiel sur l’environnement. Cependant, les quantités ou les capacités mises en jeu diminuent les risques. Les installations de ce type ne relèvent pas de contrôle spécifique.
La réalisation d’un dossier de déclaration aura pour objectif, d’une part de signaler auprès de l’administration l’existence d’une entreprise, d’autre part de présenter le procédé et de recenser les risques potentiels avec les mesures de prévention. En retour du dossier, l’industriel dispose d’un récépissé de déclaration.
Au sein du régime des installations soumises à déclaration (D), existe un régime de classement...
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