Foire aux questions
Distinguer les régimes D, DC, E et AE

Si j’exploite plusieurs installations classées sous différents régimes, quel régime faut-il retenir pour l’ensemble du site ?

En cas d’installations classées sous différents régimes pour un même site industriel, le régime qui sera retenu sera celui de l’installation pouvant avoir le plus d’impact sur l’environnement.

Est-il possible de passer d’un classement sous le régime de l’autorisation vers un classement sous le régime de l’enregistrement ? Que faut-il faire alors ?

Si, du fait de l’apparition du régime de l’enregistrement dans la nomenclature, une installation initialement classée sous le régime de l’autorisation passe maintenant sous le régime de l’enregistrement, il est possible de bénéficier de l’antériorité. Pour cela, l’exploitant doit en faire la demande dans l’année qui suit l’entrée en...