Erreurs à éviter
Distinguer les régimes D, DC, E et AE

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FIC0055 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Distinguer les régimes D, DC, E et AE

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 octobre 2018 | Read in english

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4. Erreurs à éviter

4.1 Ne négligez pas le prestataire agréé

Les contrôles à réaliser pour les installations classées sous le régime de la « déclaration contrôle » (DC) doivent être réalisés par un prestataire agréé. Ces prestataires sont agréés pour des rubriques ICPE spécifiques.

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