2. Identifiez si vos installations entrent dans le champ d’application de la déclaration
Les installations concernées sont certaines installations soumises au régime d’autorisation avec pour certaines des seuils issus de la directive européenne IPPC ( Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 ).
Pour vérifier si vos installations entrent dans le champ d’application, vous pouvez vous reporter à l’annexe I a de l’ arrêté du 31 janvier 2008 . En cas de doute sur le champ d’application, l’Inspection des installations classées...
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