4. Erreurs à éviter
4.1 Ne négligez pas la remise de déclaration ; veillez à sa complétude
En cas d’absence de déclaration ou de déclaration incomplète, le service chargé du contrôle de l’établissement peut se substituer à lui et déterminer, sur la base des informations dont il dispose, les données relatives aux émissions polluantes destinées à figurer dans le registre.
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