5. Notre conseil
L’inspecteur doit informer l’exploitant des suites du contrôle, et lui adresser une copie du rapport qu’il transmet au préfet. L’exploitant a alors la possibilité d’effectuer des observations.
À ce stade de la procédure, il est recommandé de mettre en œuvre ce droit d’effectuer des observations, en apportant, par exemple, les éléments d’information ou d’explication qui s’imposent.
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Notre conseil
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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(1) - Préparer la visite d’un inspecteur de l’environnement -
Référence réglementaire
Code de l’environnement
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