Abréviations et acronymes
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FIC0216 V1 Fiche pratique

Abréviations et acronymes
Identifier son rayon d’affichage et les obligations associées

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2016 | Read in english

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7. Abréviations et acronymes

  • ARS  : agence régionale de santé

  • CDH  : conseil départemental d’hygiène (a été remplacé par le CoDERST) ;

  • CoDERST  : conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques

  • DAE  : demande d’autorisation d’exploiter

  • DDAE  : dossier de demande d’autorisation d’exploiter

  • DDAF  : direction départementale de l’agriculture et de la forêt (intégrée dans la DRAAF)

  • DDASS  : direction départementale de l’action sanitaire et sociale (intégrée dans le service santé environnement de l’ARS)...

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