1. Recensez les installations classées
La prise en compte des rayons d’affichage lors de la demande d’un DAE permet de déterminer les communes pour lesquelles :
d’une part, le public devra être informé de l’ouverture d’une enquête publique pendant laquelle il sera appelé à s’exprimer ;
d’autre part, les avis des conseils municipaux devront être sollicités sur le projet de DAE.
Les rayons d’affichage liés aux rubriques de la nomenclature des ICPE sont à prendre en compte lors de la constitution des dossiers de DAE ainsi que pendant la période de leur instruction.
En dehors de ces périodes, la réglementation n’a pas prévu de démarche à faire par l’exploitant de l’installation concernée.
Pour l’ensemble des rubriques, les valeurs de ces rayons peuvent être de 0,5 km,...
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Recensez les installations classées
Constituez la DAE et l’identification du rayon d’affichage associé
Sources bibliographiques
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