Comment les juridictions apprécient-elles la faute ?
La faute inexcusable de l’employeur

Les premiers éléments que le juge va analyser sont :

• un document unique qui doit être à jour, et qui doit faire apparaître en face de chaque risque identifié un calendrier d’intervention pour réduire ou supprimer le risque ;

• la présence d’une formalisation de la formation au poste de travail ;

• la présence d’une formation renforcée à la sécurité lorsque le poste occupé a été inscrit sur la liste des postes à risques ;

• le contrôle récent de la conformité machine ;

• les équipements de protection individuelle ou collective ;

• l’emploi d’un intérimaire ou d’un contrat à durée déterminée sur le poste ;

• l’existence d’une condamnation pénale même si...