1. Quelles sanctions peuvent vous être infligées ?
Votre activité d’exploitant d’une installation classée peut être contrôlée par un inspecteur assermenté, titulaire de pouvoirs de police. Ces pouvoirs lui donnent compétence pour dresser un procès-verbal. Sur la base de ce procès-verbal, plusieurs types de sanctions peuvent vous être infligés :
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Quelles sanctions peuvent vous être infligées ?
Quelles sont les caractéristiques de la police administrative ?
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