3. Comment se déroulent la livraison et le retour à vide ?
3.1 Livraison
De manière générale, en France, il est interdit de charger et de décharger des marchandises dangereuses sur la voie publique, sauf en cas de force majeure et à quelques rares exceptions dont on trouvera le détail dans l’article 2.2.2 (annexe I) de l’ Arrêté du TMD 29 mai 2009 modifié .
Le destinataire de la marchandise a l’obligation de ne pas différer le déchargement, sauf si les conditions de livraison ne permettent pas de l’effectuer en sécurité. Néanmoins, il ne devra en aucun cas autoriser le véhicule à reprendre la route avec un chargement non conforme, car il endosserait ainsi une part de responsabilité....
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Comment se déroulent la livraison et le retour à vide ?
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