1. Identifier les substances concernées
Les substances couvertes par l’autorisation sont identifiées SVHC (substances extrêmement préoccupantes – substance of very high concern) en raison de leurs propriétés de danger. On distingue :
les substances classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B conformément à la réglementation CLP ;
les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) conformément aux critères de l'annexe XIII ;
les substances perturbant le système endocrinien (PE santé ou PE environnement) ou, par évidence scientifique, ayant des effets graves sur la santé humaine ou l'environnement et nécessitant un niveau de préoccupation équivalent aux propriétés précédentes...
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Identifier les substances concernées
Comprendre le sens des obligations liées à l’inscription à la liste candidate
Sources bibliographiques
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