1. Identifier les substances concernées
Les substances couvertes par l’autorisation sont identifiées SVHC
(substances extrêmement préoccupantes – substance of very high
concern) en raison de leurs propriétés de danger. On distingue :
les substances classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou
toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B conformément
à la réglementation CLP ;
les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques
(PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) conformément
aux critères de l'annexe XIII ;
les substances perturbant le système endocrinien (PE santé
ou PE environnement) ou, par évidence scientifique, ayant des effets
graves sur la santé humaine ou l'environnement et nécessitant un niveau
de préoccupation équivalent aux propriétés précédentes (par exemple
les substances persistantes, mobiles et toxiques (PMT) ou très mobiles
et très...
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Identifier les substances concernées
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
VINCENT (G.) - Fabrication d’une substance candidate : répondre aux
obligations -
Réglementation
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites
aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le
contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer
des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des
clients) du règlement REACh.
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation...
Site Internet
Guide des exigences applicables aux substances contenues dans
des articles http://www.echa.europa.eu
Documents et informations d’appui > REACh/Guidance documents >
Documents d’orientation.
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