3. Quand doit-on élaborer un plan de sûreté ?
Pour certaines marchandises dangereuses dites « à haut risque », manipulées au-delà de certains seuils précisés au chapitre § 1.10 de l’ADR, pouvant être détournées et utilisées à mauvais escient par des terroristes et entrer, par exemple, dans la composition d’engins explosifs, un plan de sûreté prévoyant des mesures spécifiques doit être élaboré par chacun des intervenants impliqués dans le processus d’expédition.
Pour une plus grande efficacité, les différentes entreprises concernées doivent donc, si possible, collaborer et élaborer chacune leur plan de sûreté de façon concertée avec les autres intervenants.
Les seuils à partir desquels les marchandises à haut risque doivent faire l’objet d’un plan de sûreté sont définis au chapitre § 1.10 et synthétisés dans le tableau « Liste des marchandises dangereuses à haut risque et seuils pour...
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Quand doit-on élaborer un plan de sûreté ?
Quelles sont les mesures spécifiques qui peuvent être identifiées dans un plan de sûreté ?
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