2. Quelles sont les entreprises qui ont l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité ?
Toute entreprise dont l’activité comporte l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces marchandises, a l’obligation de désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, en vertu du § 1.8.3.1 de l’ADR.
Il doit y avoir au moins un conseiller à la sécurité par établissement concerné, sachant qu’un conseiller à la sécurité peut être en charge de plusieurs établissements.
La fonction de conseiller à la sécurité peut être assurée :
par le chef d’entreprise ;
par une personne qui exerce d’autres tâches dans l’entreprise ;
ou par une personne n’appartenant pas à l’entreprise...
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Quelles sont les entreprises qui ont l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité ?
Quelles sont les exemptions de désignation possibles ?
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