3. Quelles exigences techniques doivent respecter les équipements
et les véhicules pour pouvoir être utilisés pour le transport de matières
dangereuses en « vrac » ?
Pour pouvoir être utilisé pour le transport de marchandises dangereuses
en « vrac », un équipement ou un véhicule doit être réceptionné par
un organisme de contrôle et/ou l’administration représentant l’autorité
du pays de construction. En France, les administrations compétentes
sont les DREAL, qui représentent le ministère en charge des Transports.
Un accord tripartite, définissant la répartition des rôles entre constructeur,
organisme et administration peut être rendu obligatoire par l’autorité
du pays de construction, comme c’est le cas en France.
Ces matériels portent par ailleurs une plaque-constructeur qui
indique leurs caractéristiques techniques d’homologation et sont également
accompagnés de plusieurs documents (certificat d’agrément, PV d’épreuve, etc.)
qu’il faudra pouvoir présenter pendant l’utilisation. Pour obtenir
l’homologation, les matériels doivent...
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Quelles exigences techniques doivent respecter les équipements et les véhicules pour pouvoir être utilisés pour le transport de matières dangereuses en « vrac » ?