3. Quelles sont les dispositions applicables à la marchandise
dangereuse transportée ?
Une fois listées les marchandises dangereuses à expédier dans
votre inventaire, il faut s’assurer que les contenants de ces marchandises
dangereuses répondent aux prescriptions de l’ADR. Les marchandises
peuvent être expédiées suivant deux grands modes de livraison.
« Livraison unitaire » : la matière est
conditionnée dans un contenant qui est destiné à être livré sur son
lieu d’utilisation dans sa totalité, fermé, dans le même état qu’à
son départ du site de production. On parle alors de « colis ».
« Livraison fractionnée » : la matière est conditionnée
en « vrac » dans un contenant dont la vidange est fractionnée en plusieurs
livraisons distinctes, sur plusieurs lieux d’utilisation...
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Quelles sont les dispositions applicables à la marchandise dangereuse transportée ?