1. Quand parle-t-on d’un transport en colis ?
Les marchandises dangereuses peuvent être expédiées suivant deux
grands modes de livraison.
« Livraison unitaire » : la matière est
conditionnée dans un contenant qui est destiné à être livré sur son
lieu d’utilisation dans sa totalité, fermé, dans le même état qu’à
son départ du site de production. On parle alors de « colis ».
« Livraison fractionnée » : la matière est conditionnée
en « vrac » dans un contenant dont la vidange est fractionnée en plusieurs
livraisons distinctes, sur plusieurs lieux d’utilisation de la matière,
la distance entre les lieux de livraisons nécessitant d’emprunter
des voies publiques pour se rendre de l’un à l’autre. La vidange se
fait avec l’aide éventuelle d’une pompe faisant partie des équipements
de service habituels dûment autorisés à être installés sur le contenant....
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