6. Quelle est la documentation de bord à remettre au conducteur ?
Une documentation spécifique doit accompagner l’expédition et doit être remise au conducteur avant son départ, sous forme papier ou électronique. Dans les deux cas, la traçabilité et la preuve de la remise de la documentation doivent pouvoir être apportées par l’expéditeur.
Le formalisme du document de bord n’est pas imposé. Seules certaines mentions obligatoires doivent figurer dans la documentation remise au chauffeur.
6.1 Expédition composée de marchandises « emballées en quantités exceptées »
Dans le cas d’une expédition composée de marchandises « emballées en quantités exceptées », la documentation pour un transport par voie routière doit porter les mentions suivantes :
« Marchandises...
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Quelle est la documentation de bord à remettre au conducteur ?
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