1. Réglementation ATEX
Cette réglementation a pour objectif l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés au risque d’ATEX.
Ses dispositions résultent de la transposition de la directive européenne 1999/92/CE, sous la forme des décrets 2002-1553 et 2002-1554 qui complètent ou modifient le code du travail.
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Les dispositions du code du travail imposent à tout responsable de travailleurs exerçant dans un laboratoire :...
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Réglementation ATEX
Sources bibliographiques
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(1) -
Circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets n° 84-1093 et 84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l’aération, l’assainissement des lieux du travail
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(non parue au JO).
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(2) -...
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