2. Comprendre le sens des obligations liées à l’inscription
à la liste candidate
La liste candidate recense les substances identifiées SVHC. Les
substances SVHC ont des propriétés de danger hautement préoccupantes
qui peuvent avoir des effets sérieux et souvent irréversibles sur
l’être humain et/ou l’environnement. Leur mise sur le marché et leur
utilisation sont donc susceptibles de générer des impacts sanitaires
et/ou l’environnement qu’il convient de connaître, d’anticiper et
de gérer si nécessaire.
C’est pourquoi l’inscription d’une substance à la liste candidate
oblige le fabricant et/ou le distributeur à informer la chaîne aval
de son caractère dangereux. L’information requise diffère selon l’utilisation
qui en est faite. Ces obligations concernent :
les substances en elles-mêmes ;
leur présence dans un mélange ;
leur utilisation pour la fabrication d’un article.
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Comprendre le sens des obligations liées à l’inscription à la liste candidate
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
VINCENT (G.) - Fabrication d’une substance candidate : répondre aux
obligations -
Réglementation
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites
aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le
contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer
des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des
clients) du règlement REACh.
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation...
Site Internet
Guide des exigences applicables aux substances contenues dans
des articles http://www.echa.europa.eu
Documents et informations d’appui > REACh/Guidance documents >
Documents d’orientation.
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter