6. Erreurs à éviter
Les obligations et les conséquences sont différentes. Vous pouvez
consulter les fiches suivantes :
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Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
VINCENT (G.) - Fabrication d’une substance candidate : répondre aux
obligations -
Réglementation
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites
aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le
contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer
des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des
clients) du règlement REACh.
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation...
Site Internet
Guide des exigences applicables aux substances contenues dans
des articles http://www.echa.europa.eu
Documents et informations d’appui > REACh/Guidance documents >
Documents d’orientation.
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