6. Information et participation du public
Le droit à l’information des citoyens est un élément fort de la réglementation Seveso et de sa transposition en droit français. Le code de l’environnement (article L. 125-2) précise notamment que « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. »
Ainsi, et conformément à l’article R 125-11 du code de l’environnement, le préfet doit consigner dans un dossier établi au niveau départemental (le dossier départemental sur les risques majeurs – DDRM) les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs (y compris ceux associés aux établissements Seveso) du département. L’information donnée aux citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis doit comprendre la description des risques et de leurs conséquences...
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Information et participation du public
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