8. Glossaire
Accident majeur
Un événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation, entraînant, pour les intérêts visés au L. 511-1 du code de l’environnement (commodité du voisinage, santé, sécurité, salubrité publiques, agriculture, protection de la nature, de l’environnement et des paysages, utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, utilisation rationnelle de l’énergie, conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique), des conséquences graves, immédiates ou différées, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des mélanges dangereux.
Établissement
Ensemble du site placé sous le contrôle d’un exploitant où des substances dangereuses...
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Glossaire
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