3. Procédure d’autorisation : les spécificités Seveso pour l’étude de dangers
La procédure d’autorisation pour les établissements Seveso est identique à celle, plus générale, associée aux établissements soumis à autorisation . Elle n’est, de ce fait, pas détaillée dans ce document.
Néanmoins, l’ étude de dangers , l’une des pièces principales du dossier de demande d’autorisation d’exploiter élaborée par l’exploitant, comporte des spécificités liées au classement Seveso d’un établissement, spécificités que nous abordons dans la suite du paragraphe.
De plus, les préfets disposent d’éléments d’appréciation de la démarche de maîtrise du risque accidentel, présentée par les exploitants des établissements Seveso,...
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Procédure d’autorisation : les spécificités Seveso pour l’étude de dangers
Maîtrise de l’urbanisation
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