2. Identification des MMRI
2.1 Guide DT 93
Le guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maitrise des risques instrumentées (MMRI) référencé DT 93 de juillet 2011 concerne la gestion et la maitrise du vieillissement des MMRI dans le cadre de la mise en application de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 consolidé au 6[nbsp ]août 2011 pour les installations classées soumises à autorisation d'exploiter.
Selon la note de doctrine du 19 juin 2008, ce guide est de type 1, c'est-à-dire un guide de bonne pratique.
Ce guide s'inscrit en réponse à l'article 7 de l'arrêté du 4 octobre 2010 qui mentionne que l'état initial et le plan de surveillance doivent être établis, soit sur...
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Identification des MMRI
Indépendance des MMRI
Sources bibliographiques
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