6. Réglementation sur le bruit au travail
Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à exposition au bruit, il existe une réglementation particulière. La directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) pose les fondements de la réglementation en la matière. Cette directive a été transposée en droit français par le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 qui a créé une section spécifique consacrée à la prévention des risques d’exposition au bruit au sein du code du travail.
La prévention des risques est à la charge de l’employeur , qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs....
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Réglementation sur le bruit au travail
Coût financier et sociétal du bruit au travail
Sources bibliographiques
- (1) - Les expositions aux risques professionnels dans la fonction publique et le secteur privé en 2017. Enquête Sumer 2017. - https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/enquete_sumer.pdf
- ...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
