6. Caisses de sécurité sociale
Un rôle important est joué en matière de prévention par les organismes de sécurité sociale.
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Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés
La CNAM-TS peut demander l’extension, par arrêté interministériel, à l’ensemble du territoire, des dispositions générales de prévention édictées par une Caisse d’assurance-retraite et de la santé au travail (-CARSAT) (il s’agit de l’ancienne Caisse régionale d’assurance-maladie, CRAM). Ces textes visent les risques particuliers liés à l’usage de certaines techniques (Code de la Sécurité sociale, articles L. 422-1 et L. 422-4-3°).
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Caisse régionale – Services de prévention
Chaque caisse régionale dispose d’un service de prévention et gestion des risques professionnels, composé notamment d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité intervenants...
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Caisses de sécurité sociale
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