5. Inspection du travail
L’Inspection du travail relève des dispositions de la Convention de l’Organisation internationale du travail n° 81, qui prévoit ses moyens d’action essentiels et garantit son indépendance (ce traité ratifié par la France s’intègre dans l’ordre juridique interne).
Les inspecteurs du travail sont des fonctionnaires d’État, recrutés chaque année par concours. La formation des inspecteurs est assurée par l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), près de Lyon, pendant 18 mois.
Les inspecteurs du travail ont une obligation de discrétion à l’égard des éléments dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions (Code de déontologie, Code du travail, article R. 8124-22). Ils ne doivent pas révéler les secrets de fabrication...
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Inspection du travail
Sources bibliographiques
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LANOUZIÈRE (H.) - Prévenir la santé et la sécurité au travail. - Lamy (2012).
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MINÉ (M.), MARCHAND (D.) - Le droit du travail en pratique. - 28e éd., Eyrolles (coll. Le grand livre) (2016).
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PLUYETTE (J.), GAMBELLI (F.) - Hygiène et...
À lire également dans nos bases
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DAB (W.), FURTADO (T.), GODON (A.-S.), COUSIN-RENIÉ (M.-A.) - Grands enjeux de santé dans les entreprises. -
Sites Internet
Service public d’accès à l’information juridique https://www.legifrance.gouv.fr
Union européenne (droit de) http://eur-lex.europa.eu
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Annuaires
ANACT
192, avenue Thiers – 69006 Lyon Tél. : 04 72 56 13 13 Fax : 04 78 37 96 90
INRS
30, rue Olivier Noyer – 75680 Paris Cedex 14 Tél. : 01 40 44 30 00 Fax : 01 40 44 30 99
OPPBTP
25, avenue du Général Leclerc – 92660 Boulogne-Billancourt Cedex Tél. : 01 46 09 27 00 Fax : 01 46 09 27 40
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