9. OPPBTP
Dans le bâtiment et les travaux publics, activités à haut risque (avec une accidentologie élevée) sur des chantiers temporaires et mobiles, existe, depuis 1947, un organisme paritaire : l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Toutes les entreprises de la branche doivent s’y affilier. Cet organisme emploie 332 salariés, notamment des ingénieurs, techniciens et délégués à la sécurité ayant libre accès aux chantiers et entreprises. Il met en œuvre une politique de prévention, d’information et de conseil aux entreprises de la branche (Code du travail, article L. 4643-2). Les entreprises occupant 50 salariés au moins demeurent tenues de mettre en place un CHSCT.
Le harcèlementLe harcèlement au travail relève de deux régimes juridiques distincts :
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Sources bibliographiques
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LANOUZIÈRE (H.) - Prévenir la santé et la sécurité au travail. - Lamy (2012).
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MINÉ (M.), MARCHAND (D.) - Le droit du travail en pratique. - 28e éd., Eyrolles (coll. Le grand livre) (2016).
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PLUYETTE (J.), GAMBELLI (F.) - Hygiène et...
À lire également dans nos bases
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DAB (W.), FURTADO (T.), GODON (A.-S.), COUSIN-RENIÉ (M.-A.) - Grands enjeux de santé dans les entreprises. -
Sites Internet
Service public d’accès à l’information juridique https://www.legifrance.gouv.fr
Union européenne (droit de) http://eur-lex.europa.eu
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Annuaires
ANACT
192, avenue Thiers – 69006 Lyon Tél. : 04 72 56 13 13 Fax : 04 78 37 96 90
INRS
30, rue Olivier Noyer – 75680 Paris Cedex 14 Tél. : 01 40 44 30 00 Fax : 01 40 44 30 99
OPPBTP
25, avenue du Général Leclerc – 92660 Boulogne-Billancourt Cedex Tél. : 01 46 09 27 00 Fax : 01 46 09 27 40
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