9. OPPBTP
Dans le bâtiment et les travaux publics, activités à haut risque (avec une accidentologie élevée) sur des chantiers temporaires et mobiles, existe, depuis 1947, un organisme paritaire : l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Toutes les entreprises de la branche doivent s’y affilier. Cet organisme emploie 332 salariés, notamment des ingénieurs, techniciens et délégués à la sécurité ayant libre accès aux chantiers et entreprises. Il met en œuvre une politique de prévention, d’information et de conseil aux entreprises de la branche (Code du travail, article L. 4643-2). Les entreprises occupant 50 salariés au moins demeurent tenues de mettre en place un CHSCT.
Le harcèlement au travail relève de deux régimes juridiques distincts :
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OPPBTP
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