Prévention des risques professionnels - Acteurs de la prévention

Le concept de santé et de sécurité permet d’appréhender de façon complète la personne au travail. Selon la jurisprudence du juge européen de Luxembourg : « les notions de sécurité et de santé au sens (...) du traité (...) doivent recevoir une interprétation large comme visant tous les facteurs, physiques ou autres, capables d’affecter la santé et la sécurité du travailleur dans son environnement de travail (...). Une telle interprétation peut s’appuyer sur le préambule de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé, dont font partie tous les États-membres, qui définit la santé comme un état complet de bien-être physique, mental et social, et non pas seulement comme un état consistant en une absence de maladie ou d’infirmité » (depuis l’arrêt du 12 novembre 1996, Royaume-Uni c/ Conseil) . Pour assurer la santé physique et mentale du travailleur, plusieurs acteurs existent : l’employeur et le travailleur salarié, les élus du personnel, l’Inspection du travail, les services de santé au travail et des organismes de prévention. Le droit fixe à chacun des attributions, des moyens et des responsabilités à connaître pour mettre en œuvre une politique de santé efficace dans l’entreprise.

Il s’agit dans cet article d’identifier les différents acteurs qui interviennent dans l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels, au regard des règles de droit applicables.

Les acteurs sont :

• des acteurs étatiques : notamment l’Inspection du travail qui relève du ministère du Travail, notamment de sa Direction générale du travail (DGT), auprès duquel existent des organismes consultatifs, notamment le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) qui participe à l'élaboration des orientations des politiques publiques dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l’amélioration des conditions de travail (Code du travail, article R. 4641-1) ; des agences françaises de sécurité sanitaire (AFSS) établissements publics ont pour mission principale d’évaluer les risques sanitaires (il s’agit notamment de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES) ;

• des acteurs professionnels : l’employeur, le travailleur, les élus du personnel, les organismes professionnels (exemple : l’OPPBTP).

L’article présente le rôle des différents acteurs de la prévention intervenant directement au niveau des entreprises :

• les acteurs présents dans l’entreprise : l’employeur, le travailleur, les représentants élus du...