9. Glossaire
ECB
Ancien bureau européen des substances chimiques qui était en charge
sous la directive DSD d’organiser l’harmonisation du classement des
substances chimiques. Ce rôle a été repris par l’ECHA et son comité
d’évaluation des risques avec la mise en place du règlement CLP.
Fabrication
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui y fabrique
une substance.
Fournisseur d’une substance ou d’un mélange
Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une
substance ou un mélange.
Importation
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Mélange
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Produit chimique
Terme générique désignant...
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