6. Mise en œuvre de REACH en France
En France, le règlement REACH touche plusieurs départements ministériels : environnement, santé au travail, santé grand public, industrie, consommation. Sa bonne mise en œuvre nécessite de rendre plus efficace l'organisation des services concernés de l'État et de l'expertise publique. Les autorités françaises ont donc mis en place plusieurs actions.
6.1 Organisation des services de l'État
Le ministère chargé de l'environnement est l'autorité compétente française pour le règlement REACH et est donc l'interlocuteur de la Commission ou de l'Agence européenne des produits chimiques. À ce titre, il participe au conseil d'administration de l'ECHA, au comité des États membres et au forum.
Toutefois, afin de faciliter les travaux de coordination...
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Mise en œuvre de REACH en France
REACH et le règlement CLP sur la classification et l'étiquetage
Réglementation (liste non exhaustive)
Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses – JOUE 196 du 16.8.1967, p. 1-98.
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions...
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