1. Quelles sont les obligations pouvant découler de la réception de la FDS ?
Vous disposez d’une FDS ou une FDS étendue, c’est-à-dire contenant en annexe des scénarios d’exposition : vos obligations découlent du caractère obligatoire de la FDS.
Cette étape vous permettra d’identifier les principales obligations qui découlent de la réception de ce document. Pour approfondir la démarche de conformité aux usages et conditions d’utilisation, vous vous reporterez à la fiche Exploiter une FDS : vérifier la conformité des usages
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Quelles sont les obligations pouvant découler de la réception de la FDS ?
Exploiter la FDS pour identifier vos obligations
Fiche éditée en 2018 et mise à jour en 2020.
Sources bibliographiques
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