6. Évolution de l’état de l’art
Il convient que le fabricant ou son mandataire vérifie dans la dernière liste des normes harmonisées, s’il est concerné par ces dernières. En effet, il est noté en remarque préliminaire de l’annexe II de la directive ATEX qu’il « est nécessaire de tenir compte des connaissances technologiques, sujettes à des changements rapides, et de les appliquer dans la mesure du possible sans délais ». L’intention de cette remarque est de faire en sorte que les produits ATEX présents sur le marché à un instant donné soient tous en accord avec cet état de l’art.
De ce fait, la liste des normes harmonisées indique lors de l’harmonisation d’une nouvelle norme, celle qu’elle remplace, et à quelle date la norme remplacée cessera de donner présomption de conformité et d’être harmonisée.
En complément et de façon à aider les différents acteurs économiques, les organismes de normalisation CEN et...
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Évolution de l’état de l’art
Sources bibliographiques
Sources bibliographiques
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ATEX 2014/34/EU Guidelines – 3e édition des lignes directrices sur l’application de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur l’harmonisation de la loi des états membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles -
À lire également dans nos bases
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HOUEIX (T.) - Matériels électriques utilisables en atmosphères explosives. -
Normes et standards
- Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie - NF EN 1127-1 - 08-19
- Atmosphères explosives – Partie 0 : Matériel – Exigences générales - NF EN IEC 60079-0 - 07-18
- Atmosphères explosives – Partie 36 : Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives – Méthodologie et exigences - NF EN ISO 80079-36...
Réglementation
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques – JORF n° 0152 du 3 juillet 2015 page 11202
Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) – JOUE...
Annuaire
Site internet du CLATEX
Comité de liaison des équipements destinés à être utilisés en ATEX https://www.ineris.fr/CLATEX
Site internet de la Commission européenne traitant des ATEX
EU legislation and ATEX – Equipment for potentially explosive atmospheres (ATEX) https://ec.europa.eu
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