11. Principaux changements entre les directives ATEX 2014/34/UE et 94/9/CE
En 2008, il a été décidé de réviser un certain nombre de directives « produit », du fait d’une perte de confiance du marquage CE, d’un désavantage certain pour ceux qui respectent la réglementation et de pratiques différentes appliquées par les autorités nationales pour la désignation des organismes d’évaluation de la conformité.
Un nouveau cadre réglementaire a de ce fait été proposé comportant deux parties :
le règlement (CE) 765/2008 relatif à l’accréditation et à la surveillance du marché ;
la décision 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits.
Le règlement (CE) 765/2008 a établi de nouvelles règles en matière d’accréditation et des exigences concernant l’organisation et la réalisation des activités de surveillance du marché et de contrôle des produits provenant de pays tiers. Ces...
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Principaux changements entre les directives ATEX 2014/34/UE et 94/9/CE
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