9. Procédure de sauvegarde et groupes ATEX
Comme toutes les directives « nouvelle approche », la directive 2014/34/UE contient une procédure de sauvegarde qui permet aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer du marché un produit ou d’en limiter sa libre circulation. En particulier lorsque l’État membre considère que le produit qui porte le marquage CE, bien qu’il soit utilisé conformément à l’usage attendu, peut mettre en danger la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens. Ces mesures peuvent être prises si le produit n’est pas conforme aux exigences essentielles, si une norme n’a pas été correctement appliquée ou si celle-ci est directement en cause.
Lorsqu’une telle situation se produit, l’État membre doit informer la Commission européenne des...
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Procédure de sauvegarde et groupes ATEX
Sources bibliographiques
Sources bibliographiques
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ATEX 2014/34/EU Guidelines – 3e édition des lignes directrices sur l’application de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur l’harmonisation de la loi des états membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles -
À lire également dans nos bases
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HOUEIX (T.) - Matériels électriques utilisables en atmosphères explosives. -
Normes et standards
- Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie - NF EN 1127-1 - 08-19
- Atmosphères explosives – Partie 0 : Matériel – Exigences générales - NF EN IEC 60079-0 - 07-18
- Atmosphères explosives – Partie 36 : Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives – Méthodologie et exigences - NF EN ISO 80079-36...
Réglementation
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques – JORF n° 0152 du 3 juillet 2015 page 11202
Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) – JOUE...
Annuaire
Site internet du CLATEX
Comité de liaison des équipements destinés à être utilisés en ATEX https://www.ineris.fr/CLATEX
Site internet de la Commission européenne traitant des ATEX
EU legislation and ATEX – Equipment for potentially explosive atmospheres (ATEX) https://ec.europa.eu
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