7. Procédures d’évaluation de la conformité
Les procédures varient en fonction de la nature des produits, de leur catégorie et donc de l’usage prévu.
Ainsi, la distinction est faite entre :
les systèmes de protection dont la fonction est d’arrêter les explosions naissantes ou de limiter la zone affectée par une explosion et qui sont mis séparément sur le marché ;
les appareils électriques ;
les moteurs à combustion interne ;
les autres appareils. Les appareils non électriques entrent dans cette catégorie.
Les composants sont évalués également en fonction des mêmes critères.
La procédure est variable selon la nature et l’usage prévu. Toutes les procédures sont définies dans les annexes III à IX de la directive.
À l’exception du contrôle interne de fabrication (annexe VIII), toutes...
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Procédures d’évaluation de la conformité
Sources bibliographiques
Sources bibliographiques
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ATEX 2014/34/EU Guidelines – 3e édition des lignes directrices sur l’application de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur l’harmonisation de la loi des états membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles -
À lire également dans nos bases
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HOUEIX (T.) - Matériels électriques utilisables en atmosphères explosives. -
Normes et standards
- Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie - NF EN 1127-1 - 08-19
- Atmosphères explosives – Partie 0 : Matériel – Exigences générales - NF EN IEC 60079-0 - 07-18
- Atmosphères explosives – Partie 36 : Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives – Méthodologie et exigences - NF EN ISO 80079-36...
Réglementation
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques – JORF n° 0152 du 3 juillet 2015 page 11202
Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) – JOUE...
Annuaire
Site internet du CLATEX
Comité de liaison des équipements destinés à être utilisés en ATEX https://www.ineris.fr/CLATEX
Site internet de la Commission européenne traitant des ATEX
EU legislation and ATEX – Equipment for potentially explosive atmospheres (ATEX) https://ec.europa.eu
...
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