4. Services publics d’eau et d’assainissement en France
Captage-traitement-distribution-collecte-assainissement sont les cinq étapes du cycle de l’eau. La gestion de ces étapes relève de la responsabilité des communes ou de leurs groupements à travers les services publics d’eau et d’assainissement.
Mis en place suite à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, dite « LEMA », no 2006-1772 du 30 décembre 2006, ces services d’eau et d’assainissement sont placés sous la responsabilité des communes ou de leurs regroupements. La collectivité locale (commune ou regroupement de communes) est responsable, plus particulièrement, de l’organisation des services, du choix du mode de gestion, des choix tarifaires, de la politique d’investissement et de la politique sociale.
Leurs missions sont les suivantes :
service eau potable : captage,...
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Services publics d’eau et d’assainissement en France
Eau destinée à la consommation humaine
Sources bibliographiques
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