1. Normes et règlements applicables
La loi sur l’eau de 1992 a imposé aux communes de définir un zonage d’assainissement sur leur territoire avec des zones d’assainissement collectif et des zones d’ANC. L’ANC est donc obligatoire et réglementé pour toute zone non raccordée à un réseau public d’assainissement pour traiter les eaux usées domestiques (eaux grises et noires) des installations desservant jusqu’à 20 équivalents habitants (EH). Un EH correspond à un rejet de 60 g/jour de DBO 5 (demande biochimique en oxygène après cinq jours), tel que défini par la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires de 1991. Plusieurs textes encadrent le secteur de l’ANC en France, notamment trois arrêtés, des normes et démarches volontaires mettant en avant les engagements des fabricants à commercialiser des produits de...
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Normes et règlements applicables
Caractéristiques des eaux usées en ANC
Sources bibliographiques
- (1) - MINISTÈRES EN CHARGE DE L’ÉCOLOGIE ET DE LA SANTÉ, CERIB ET CSTB - Cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d’agrément des dispositifs d’assainissement non collectif. - http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/16_10_2023_-_cadre_de_la_procedure_...
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