1. Organismes génétiquement modifiés
1.1 Définitions
En France, la Commission de terminologie pour le vocabulaire des sciences et des techniques de l'agriculture et de l'agroalimentaire a publié, par l'arrêté du 14 septembre 1990, les termes recommandés dans le domaine du génie génétique, leur définition et leur synonyme, un index anglais français et un index des termes et impropriétés à éviter.
Un avis publié au journal officiel français du 6 juillet 2008 a complété le vocabulaire établi dans l'arrêté du 14 septembre 1990.
Le Code de l'environnement, partie législative, titre III , organismes génétiquement modifiés, donne les définitions suivantes :
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Organismes génétiquement modifiés
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